J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620529A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006 :

La démission de M. Revillon (Claude, Léon, Clotaire), huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société civile professionnelle Claude Revillon et Fanny Lejeune, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Revillon (Claude, Léon, Clotaire).

M. Revillon (Claude, Léon, Clotaire) et Mme Lejeune (Fanny, Monique, Nathalie), épouse Bolle, sont nommés huissiers de justice associés.